Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 27 sept. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Les caractéristiques du fioul lourd n° 2 définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006071923#art-6