Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 24 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1992 est arrêté à la somme de 13,156 milliards de francs répartis comme suit : 8,193 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 96,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1992 ; 4,963 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 95,39 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080033#art-1