Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 30 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre de prospective de la gendarmerie nationale est directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale. Il reçoit pour mission l'étude de l'organisation et du service de la gendarmerie.
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Prolegi/LEGITEXT000005626671#art-2