Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte de déontologie annexée au présent arrêté sera portée à la connaissance de toute personne travaillant pour le compte et dans le cadre de l'agence de la dette " Agence France Trésor ".
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Prolegi/LEGITEXT000026983276#art-1