Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 3 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de marché de l'agence de la dette " Agence France Trésor " sont réalisées dans les conditions fixées par un document dénommé " cadre général d'activité " dont les principes sont énoncés en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026983276#art-2