Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 21 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 février 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019525252#art-2