Art. 7
7 / 17En vigueur depuis le 26 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures remplissant les conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées respectivement dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés.
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Prolegi/LEGITEXT000021069162#art-7