Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 26 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le responsable du centre fort veille à l'activation en permanence des systèmes de détection et de défense, y compris pendant les heures ouvrées. L'activation d'un système n'est levée que lorsque l'accès aux zones orange et rouge est nécessaire au fonctionnement du centre fort.
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Prolegi/LEGITEXT000030454823#art-5