Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Charlotte BRESARD est nommée conseillère communication et presse du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 20 septembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048092499#art-1