Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 23 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La Commission des conférences de radiocommunication est présidée par le secrétaire général du comité de coordination des télécommunications. Elle est composée de représentants des départements ministériels chargés de : - la défense ; - la communication ; - les affaires étrangères ; - l'intérieur ; - les transports ; - les départements et territoires d'outre-mer ; - l'industrie ; - la recherche ; - les télécommunications ; - la météorologie nationale ; - la mer, et d'un représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés.
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Prolegi/LEGITEXT000006057676#art-3