Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 26 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'heures de vacation effectuées par un agent ne peut excéder un total de 165 au cours d'une période de douze mois consécutifs. Toutefois, ce nombre est porté à 250 pour les agents participant à l'opération "Ecole ouverte".
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Prolegi/LEGITEXT000019859478#art-2