Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l ’ arrêté du 30 mai 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des chargés d ’ enseignement d ’ éducation physique et sportive sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000019796940#art-4