Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l ’ arrêté du 31 août 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des professeurs d ’ enseignement général de collège sont abrogées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019796934#art-4