Titre TITRE IV : EXAMEN DE TYPE.
Art. 11
11 / 23En vigueur depuis le 11 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française : - le projet de manuel d'utilisation, précisant notamment le mode d'installation et d'entretien ; - le projet de carnet métrologique ; - le logiciel et ses documents de description (code source et enregistrement sur un support défini par l'organisme chargé de l'examen de type) ; - le détail de la détermination d'un résultat et le calcul d'incertitude associé, les facteurs d'incertitude pris en compte et les limites imposées à certains paramètres de façon à permettre de simuler les réactions de l'instrument dans des situations qui ne peuvent être reproduites lors des essais pour des raisons de sécurité ou de difficultés de mise en oeuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000005842844#art-11