Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 4 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte d'assemblage au 1/300 000 et les quatre cartes au 1/100 000 annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin, tel que modifié par l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027920412#art-1