Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 31 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « aéronautique » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027911703#art-2