Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 31 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe II a et annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027911703#art-5