Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 31 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « aéronautique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. Par dérogation à l'alinéa précédent, la première session d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2015 pour les candidats mentionnées au 1 (b) de l'article D. 337-7 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000027911703#art-8