Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions
ARRETE
Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions
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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions
Chapitre II : Dispositions applicables aux 240e, 242e et 243e promotions issues du second concours
Chapitre III : Dispositions finales