Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables aux 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions
Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 29 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dès la séquence D définie à l'article 3 du présent arrêté, le livret de suivi mentionné à l'article 21 de l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié susvisé est remis au service d'accueil afin de faciliter l'intégration du gardien de la paix stagiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000033073363#art-5