Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 28 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 rectifié, modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour la formation de moniteur des premiers secours.
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Prolegi/LEGITEXT000038962371#art-2