Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 19 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un Pôle national d'expertise POLMAR Terre rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Son siège est fixé à Brest.
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Prolegi/LEGITEXT000042256639#art-1