Chapitre Chapitre Ier : Cycle de formation des élèves officiers sous contrat
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 5 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes ayant souscrit un contrat d'engagement, en vue de servir en qualité d'officier sous contrat rattaché au corps des commissaires des armées, sont admises à suivre un cycle de formation d'élèves officiers sous contrat (EOSC). Ce cycle de formation est composé : 1° D'un cycle de formation liminaire, donnant accès au grade d'aspirant, qui se déroule à l'Ecole des commissaires des armées ou auprès de l'employeur ; 2° D'un cycle de formation initiale, valant scolarité, qui se déroule à l'Ecole des commissaires des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000050175285#art-1