Chapitre Chapitre Ier : Cycle de formation des élèves officiers sous contrat
Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 5 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au 5° de l'article L. 4139-14 du code de la défense, l'obtention de résultats insuffisants en cours de scolarité peut entraîner la cessation de l'état militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000050175285#art-2