Arrêté du 19 août 2026 portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »
ARRETE
Arrêté du 19 août 2026 portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »
4 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
4 articles
Annexe