Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 17 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 février 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs d'études sanitaires régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059603#art-1