Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES, À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET AU JURY›Sect. Section 3 : Le jury.
Art. 14
14 / 18En vigueur depuis le 6 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude dans la limite des places offertes au concours. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
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Prolegi/LEGITEXT000005618557#art-14