Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES, À LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ET AU JURY›Sect. Section 3 : Le jury.
Art. 6
6 / 18En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et composé ainsi qu'il suit : -le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ; -deux élus locaux, membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ; -le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ; -un chef d'état-major de zone de la sécurité civile ; -un directeur départemental des services d'incendie et de secours ; -le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant, choisi parmi les officiers de cet établissement ayant au moins le grade de commandant ; -un officier de sapeurs-pompiers professionnels ayant au moins le grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels ; -un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ; -deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels désignés par tirage au sort parmi ces représentants. En cas de partage égal des voix, la voix de président est prépondérante.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005618557#art-6