Art. 4
4 / 14En vigueur depuis le 29 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-commission relative aux instituts universitaires de technologie formule des avis et recommandations sur : - les orientations pédagogiques et l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie et au diplôme national de technologie spécialisé ; - les conditions d'admission des étudiants dans ces instituts ; - la création, le regroupement et la suppression des spécialités enseignées en institut universitaire de technologie ; - la configuration de la carte des spécialités du diplôme universitaire de technologie et son évolution en liaison avec la carte des spécialités enseignées en section de techniciens supérieurs ; - l'articulation entre les formations et les activités de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005618424#art-4