Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 29 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'intitulé du titre d'ingénieur-maître est identique à la dénomination de la maîtrise délivrée dans le cadre de l'institut universitaire professionnalisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005618436#art-4