Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 28 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement bilingue dispensé dans les écoles et établissements langues régionales s'adresse en priorité aux élèves ayant déjà suivi un cursus bilingue. Ces écoles et établissements pourront toutefois, après avis de l'équipe pédagogique, accueillir également des élèves non issus de ce cursus s'ils sont en mesure de suivre avec profit l'enseignement de langue régionale et les enseignements qui y sont dispensés en langue régionale.
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Prolegi/LEGITEXT000030311520#art-3