Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 29 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial du musée et domaine du château de Pau institué auprès du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 4 4
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Prolegi/LEGITEXT000022144060#art-6