Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 29 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année scolaire 2010-2011, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande, ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation, est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022143904#art-1