Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HYDRAVIONS
Art. 13
13 / 15En vigueur depuis le 1 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'application du présent arrêté, les pilotes titulaires d'une qualification de classe monosiège monomoteur à piston, d'une qualification de classe monosiège à motorisation rapprochée, d'une qualification de classe d'avions multimoteurs à propulsion axiale sont considérés comme possédant la variante SEP(t) correspondante.
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Prolegi/LEGITEXT000023943174#art-13