Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 29 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours est ouvert pour chaque spécialité aux candidats titulaires d'un diplôme classé au niveau I dans le domaine correspondant à cette spécialité ou d'une qualification reconnue équivalente dans les conditions prévues au chapitre III du décret du 13 février 2007 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049589292#art-2