Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur du suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine pour une durée de quatre ans, dans les départements suivants : Calvados ; Ille-et-Vilaine ; Manche ; Mayenne.
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Prolegi/LEGITEXT000023889467#art-1