Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 1 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les principes généraux auxquels doivent répondre les systèmes de gestion de la sécurité prévus par l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile. Il s'applique aux exploitants des aérodromes qui ont obligation de détenir un certificat d'aérodrome.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024036729#art-1