Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032457296#art-1