Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN
Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
sezione AnnexesAnnexes