Titre Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN
Art. 15
17 / 32En vigueur depuis le 25 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet de chef mécanicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000032581816#art-15