Art. 5
7 / 15En vigueur depuis le 29 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique a notamment pour objet de répondre : - aux exigences du règlement (UE) n° 2015/340 de la commission du 20 février 2015 susvisé ; - en tout ou partie aux exigences de l'arrêté du 2 juillet 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000034508629#art-5