Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 19 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000036925132#art-2