Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 24 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet des métiers d'art " Graphisme et décor " et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038542363#art-7