Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Montant et conditions d'application des droits d'inscription
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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