Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la session 2024, le diplôme du baccalauréat général est délivré aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 19 avril 2023 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047473668#art-1