Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

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Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

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Chapitre Ier : MODALITÉS ET DATES DES SCRUTINS

Chapitre II : BUREAUX DE VOTE

Chapitre III : CLÉ DE DECHIFFREMENT

Chapitre IV : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS

Chapitre V : TRANSMISSION DU MATÉRIEL ÉLECTORAL

Chapitre VI : LE SCELLEMENT

Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Chapitre VIII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET CONSERVATION DES DONNÉES

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