Chapitre Chapitre Ier : MODALITÉS ET DATES DES SCRUTINS

Art. 1

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En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé qui seront ouverts du mardi 11 juin 2024 à 9 heures (heure de Paris) au mardi 18 juin 2024 à 17 heures (heure de Paris). Les cérémonies d'établissement, de répartition et de remise des fragments de clés de chiffrement du système de vote électronique le 10 juin 2024 et de dépouillement des scrutins le 18 juin 2024, au ministère chargé de la santé, sont ouvertes aux électeurs. La liste des scrutins concernés par le vote électronique figure en annexe du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000049475488#art-1