Titre Titre Ier : Aménagement extérieur des véhicules automobiles du titre II du code de la route et de leurs remorques.
Art. 3
3 / 37En vigueur depuis le 21 déc. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Les témoins d'aile et hampes de fanions montés sur les ailes avant, les déflecteurs à insectes ou à neige placés sur le capot et leurs supports doivent être, d'une part, légers, d'autre part, élastiques ou montés sur ressort.
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Prolegi/LEGITEXT000020780093#art-3