Arrêté du 19 décembre 1969 fixant les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie.
ARRETE
Arrêté du 19 décembre 1969 fixant les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie.
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Annexes
MODELES DE STATUTS POUR LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE
CHAPITRE 1ER : CREATION ET BUTS DE LA CAISSE.
CHAPITRE II
sezione SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.
sezione SECTION II - COMMISSIONS ET COMITES.SECTION II - COMMISSIONS ET COMITES.
CHAPITRE III : GESTION FINANCIERE.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.