Chapitre CHAPITRE III : GESTION FINANCIERE.
Art. Annexe art. 14
18 / 20En vigueur depuis le 17 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
La comptabilité de la caisse est tenue conformément aux prescriptions du décret fixant les obligations des caisses de sécurité sociale en matière comptable.
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